PDI, réduire la facture pour les douanes

[thibaud30]

Non c'est la loi

En dessous de 24€ (je croyais que c'était 25) pas de douane

[Oep]

Merci ! La question est donc de savoir ce qu'on peut acheter pour 24€ fdp in... Un demi-rubber ?

[Doc11]

Alors, je ne suis pas un spécialiste, mais vous ne confondez pas droit de douane et tva...?
La tva est redevable dès les premier euro il me semble.

[Renan]

Houla! La TVA, ça dépend du statut du vendeur surtout...
Par exemple, un "auto-entrepreneur" ne facture pas la TVA a ses clients et ne la reverse pas a l'état...
La législation commerciale française est un sacré bordel a ce niveau là >_<

Par contre, la circulation des marchandises et des biens est régi, elle, par un certains nombre de lois, souvent très nébuleuse qui sont sensées contrôler l'entrée de certaines denrées dans les pays concerné. Hors zone europe, la libre circulation des marchandise n'existe plus (accord de Shengen je crois) et pour peu que la marchandise coûte cher...
Bref, on sera plus facilement contrôlé sur une réplique a 500€ que sur un sac de bille a 40. Sans doute parce que le potentiel commerciale de la première est bien plus évident que le second.

[Dogi]

Renan tape dans le mille !

Faut pas tout confondre

Il y a une exonération de "frais de douane" pour toutes importation d'un montant inférieur à 150€ fdp in. Il est vrai...
Sauf que des droit de douane de douane, tenez vous bien, personne ou presque sur ce forum n'en a jamais payé !
Et oui ! Ce que vous payez désagréablement à votre transporteur, et que l'on appel "frais de douane" sont en réalité la TVA, et des frais de traitement, des frais de dossier, au transporteur, qui vous avance gentiment la sommes de cette TVA, vous affranchissant ainsi d'aller chercher votre colis à Roissy.
Et tout ces frais, malheureusement, nous en sommes redevable dès le 1er euro importé...

Donc, qu'est ce que les "frais de douane", dont nous sommes exonéré pour des import inférieur à 150 € ???
Et bien ce sont de taxe supplémentaire rajouté aux importations en vue de ne pas déstabiliser le marcher français. Ces taxes sont imputé par catégorie d'importation (textile, etc...) et sont calculé sous forme de pourcentage (à noter d'ailleurs, que vous êtes également redevable de TVA sur ces taxes (et oui, on taxe les taxes... C'est comme ça !))
Par chance, il n'existe pas de frais de douane pour les articles de type "airsoft". Enfin, ça changera peux être, mais on en est pas la.

Pour le reste, oui, un colis ou une forte TVA est à récupérer intéressera plus qu'une pauvre pièce détaché de je ne sais quoi à 30€ fdp in... Mais dans l'absolue, on peux ce taper la TVA et les frais de douane sur tout colis.

Dogi

[thibaud30]

Merci pour ces éclaircissements

Je me suis souvenu de quelque chose, et je suis aller voir, j'ai payé 7€ de droit de douane pour un colis de 158€ donc si mon colis faisait moins de 150€ je n'en aurais pas eu ?

[Dogi]

Qu'est ce qu'il y avait dans ton colis ?

Parce que je sais que certain transporteur nomme "frais de douane" le chèque que tu dois leur faire, qui comprend un mix de TVA, taxe de douane (si l'article est assujettie à ces taxe) et frais de dossier.

Si tu importe 158€ de fringues de marque ou autres sujet taxé par les douane, oui, tu aurais pus passer au travers si tu en avais eu pour 150€. Cela dit, ca ne t'aurais pas empêché de te taper la TVA et les frais de dossier du transporteur

Dogi

[thibaud30]

Non c'était en rapport avec l'airsoft, il y a écrit "modélisme", mais ça devait être une réplique je pense, j'ai payé droit de douane + frais de douane + frais de dossier

[Doc11]

J'ajoute que j'ai déjà eu de la taxe de douane catégorie "modélisme" également sur une commande contenant une batterie...

[ddrmax]

pour moi, ils ont coché sample et on mis comme info toys parts, le colis n'a pas eu de frais de douane (c’était noël et en plus tout tenais dans une enveloppe a bulle) alors que en tout j'en avait pour environ 120€ dans le colis

[foxx]

Non c'est la loi

En dessous de 24€ (je croyais que c'était 25) pas de douane

Je me permet de corriger thibaud30

"Le seuil de taxation à l’import est de 45 € pour un particulier. (en dessous du seuil, il n'y pas de taxe)" j'ai lus sa sur chronopost


Et je viens de passer commande sur x-fire et j'ai demandé d'utiliser le X-systeme il m'ont répondu :

"This is X-fire. It's not available to use "X-SYSTEM". Please do understand that. Thanks X-fire" :|

[Frostcore]

J'ai demandé à utiliser le X-Fire System (ou X-system) " 50% invoice" et ils l'ont fait, aucun soucis.

[TOK-715]

Messieurs,
J'ose vous rappeler à toutes fins utile que le montant RÉEL de vos achats, frais de port compris, doit être déclaré impérativement en douane en vue que chacun s’acquitte de la TVA, comme prévue par la lois.

Ce topic flirt pas mal avec les limites de la légalité. Si il doit continuer dans l'explication de ce que compose les "frais de douane", il n'y aura pas de problème. Si cela doit parler sur la manière de tromper les douanes au moyen d'une fausse facture, le topic sera modéré.

Merci.